Fraude aux marchés publics : Papier Plus SARL radiée pour cinq ans
Le ton se durcit dans la lutte contre les irrégularités liées aux marchés publics au Togo. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a frappé fort en prononçant une exclusion de cinq ans contre la société Papier Plus SARL et ses dirigeants, reconnus coupables de fausses déclarations dans le cadre d’une procédure d’attribution de marché.
Dans sa décision N°033-2026/ARCOP/CRD du 2 juin 2026, l’institution révèle que l’entreprise a participé à une Demande de Renseignement de Prix Restreinte (DRPR) lancée par la Loterie Nationale Togolaise (LONATO) alors qu’elle faisait déjà l’objet d’une sanction d’exclusion de deux ans prononcée le 24 février dernier.
Inéligibilité
L’enquête menée par le Comité de règlement des différends (CRD) a établi que Papier Plus SARL n’avait pas déclaré son inéligibilité lors du dépôt de son offre. Pourtant, la société avait signé l’ensemble des documents de soumission ainsi que la déclaration d’engagement au respect du code d’éthique sans mentionner la sanction en cours.
Malgré cette situation, l’entreprise avait été retenue pour le lot n°2 du marché portant sur la fourniture de matériel de bureau et de consommables informatiques, pour un montant de plus de 7,5 millions de francs CFA TTC.
Selon l’ARCOP, les preuves recueillies démontrent une démarche frauduleuse délibérée. Le représentant de la société avait notamment été informé, dès le 10 mars 2026, que la sanction d’exclusion s’appliquait à toutes les procédures de marchés publics non encore entrées en vigueur.
Transparence
Outre l’exclusion de cinq ans visant également les dirigeants Mme Aziango Adjovi et M. Apampa Bouraïma, le dossier a été transmis au Procureur de la République pour d’éventuelles poursuites pénales.
L’affaire révèle également des failles dans les contrôles de la LONATO, dont la Personne Responsable des Marchés Publics n’avait pas consulté la liste des opérateurs exclus. Pour l’ARCOP, cette vigilance demeure essentielle afin de préserver la transparence, l’intégrité et la crédibilité de la commande publique togolaise.