Marché public : l’ARCOP stoppe la procédure du ministère de l’Agriculture
Saisie d’un recours introduit par une entreprise candidate, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a décidé de suspendre à titre conservatoire une procédure de passation de marché du ministère de l’Agriculture. Le temps d’examiner le dossier sur le fond.
L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a ordonné la suspension provisoire d’une procédure de passation de marché engagée par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire (MAPRASA). Cette mesure intervient à la suite d’un recours déposé par les Ets ESTHER SOLUTION, contestant les résultats provisoires d’une consultation.
Le différend porte sur la demande de renseignement de prix n°0381/2026 relative à l’acquisition d’équipements destinés à des magasins de stockage dans la zone 4 du Projet d’aménagement des terres agricoles de la plaine de l’Oti (PATA-OTI). Après la publication des résultats provisoires, l’entreprise requérante a estimé que son offre avait été écartée de manière injustifiée et a engagé les voies de recours prévues par la réglementation.
Selon les éléments disponibles, un recours gracieux a d’abord été adressé au ministère compétent. Celui-ci a été rejeté le 30 juin 2026. Dans le délai légal prévu par les textes, l’entreprise a ensuite saisi le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP.
Après avoir examiné la recevabilité de la requête, le CRD a considéré que celle-ci répondait aux exigences de la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et du décret n°2022-080/PR portant Code des marchés publics. Il a, en conséquence, prononcé la suspension immédiate de la procédure jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le fond.
Cette mesure conservatoire ne constitue pas une remise en cause de la régularité de la procédure ni une reconnaissance du bien-fondé des arguments avancés par l’une ou l’autre des parties. Elle vise à préserver les droits des acteurs concernés pendant l’instruction du dossier.
Cette affaire met en lumière les mécanismes de recours prévus par le cadre juridique togolais en matière de commande publique. Elle rappelle également le rôle de l’ARCOP dans le contrôle des procédures et dans la promotion des principes de transparence, d’égalité de traitement des candidats et de concurrence loyale.