Foncier/Togblé Botokopé-Sivédomé : victoire pour la collectivité Holo-Avla
Dans sa décision N°0752/2022 du 20 mai 2022, la justice togolaise constate que la collectivité
Holo-Avla « est propriétaire par voie de première occupation » de la parcelle de terrain en question.
Au Togo, la justice est inondée de dossiers liés aux litiges fonciers. « Terrain litigieux »,
« Cessation des travaux », « Voir l’huissier de justice Me … », etc. sont les inscriptions qui se
lisent sur les immeubles en construction. Si certaines de ces affaires se règlent en un temps
record, d’autres traînent devant la justice, et leurs dénouements ne sont connus que plusieurs
années plus tard.
Après la pluie, vient le beau temps. Cette expression convient parfaitement à la situation qui prévaut
actuellement à Togblékopé au lieu-dit Botokopé-Sivédomé, dans la commune d’Agoè-Nyivé 4.
Dans cette localité, les acquéreurs et propriétaires terriens ont derrière eux les moments de tempête
vécus à travers des procédures judiciaires qui paraissaient interminables.
En mai 2022, après plusieurs mois de procédures, le Tribunal de Première instance de première
classe de Lomé rend sa décision dans le dossier opposant la collectivité Holo-Avla au sieur
Hamidou Aboudramane. La requête introduite par ladite collectivité visait à obtenir confirmation de
son droit de propriété sur un domaine d’une contenance superficielle de 07 hectares, et l’expulsion
et la démolition des ouvrages érigés sur ce domaine.
Dans sa décision N°0752/2022 du 20 mai 2022, la justice togolaise constate que la collectivité
Holo-Avla « est propriétaire par voie de première occupation » de la parcelle de terrain en question.
Par conséquent, elle « confirme purement et simplement le droit de propriété de la requérante (la
collectivité Holo-Avla, Ndlr) sur sa parcelle » sise à Togblékopé au lieu-dit Botokopé-Sivédomé.
Cette décision a fait l’objet d’appel et d’une tierce opposition de la part des adversaires de la
collectivité Holo-Avla. Les demandes introduites par le biais de leur conseil n’ont donc pas
prospéré. Tout en recevant « le sieur Habidina Hamidou en sa tierce opposition, régulière », la
justice l’a déclaré « mal fondée », déboutant ainsi « de toutes ses demandes, fins et conclusions » le
sieur Habidina Hamidou. Le sieur Hamidou Aboudramane a été aussi débouté par la justice.
Dans les décisions N°0897/2024 du 25 juin 2024 et N°0898/2024 du 25 juin 2024 tous deux du
Tribunal de grande instance de Lomé, la justice togolaise « maintient le jugement n°0752/2022
rendu le 20 mai 2022 par le tribunal de céans en toutes ses dispositions », confirmant ainsi le droit
de propriété de la collectivité Holo-Avla sur la parcelle querellée.
En 2025, ces deux procédures ont été achevées par l’obtention des grosses des jugements
N°0897/2024 du 25 juin 2024 et N°0898/2024 du 25 juin 2024. Par conséquent, le droit de propriété
de la collectivité Holo-Avla sur ce domaine de 7 hectares est définitivement confirmé.