Au Togo, le Mécanisme national de prévention de la torture a 5 ans : succès, défis et perspectives

C’est donc pour tenter de l’interdire de façon absolue que le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a été créé, il y a une demi-dizaine d’années, et arrimé à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Textes

Tout part de l’adhésion du Togo à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1987. La Constitution de 1992 vient la consacrer. Un peu plus tard, l’article 198 et les suivants du Code pénal réaffirment le principe de l’interdiction de la torture.

« Cette prohibition a été renforcée par la ratification le 20 juillet 2010, du protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) qui, pour sa part, lui fait obligation de mettre en place un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Le respect de cette obligation énoncée par l’OPCAT, s’est traduit par l’adoption de la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) qui met en place le MNP et l’arrime à la CNDH. Cette loi a été modifiée par la loi n°2021-015 du 03 août 2021 », rappelle un communiqué de presse.

Dans le nouveau format, les membres de la CNDH ont été élus le 22 mars 2019, prêtant serment à l’Assemblée nationale le 16 avril. Et ont pris fonction le 25 avril 2019 en mettant en place les sous-commissions notamment celle de l’opérationnalisation du MNP.

Activités

Selon la loi, la mission du Mécanisme national de prévention de la torture consiste, principalement, à  visiter régulièrement et inopinément tous les lieux de privation de liberté.

« Cinq (05) ans après cette opérationnalisation, il s’avère important de faire le bilan du MNP en termes d’acquis, de défis et perspectives dans la prévention et la lutte contre la torture au Togo », de sorte à permettre au « MNP de célébrer ses réussites, de mieux appréhender ses éventuelles difficultés, afin de relever les défis en matière de prévention de la torture au Togo ».

Pour marquer l’évènement, qui s’origine dans l’axe 3 de son plan stratégique 2021-2025, la CNDH non seulement fait le bilan des 5 ans d’opérationnalisation du MNP, distingue les principaux acteurs nationaux et internationaux partenaires du MNP et accroit la visibilité du MNP, etc.

En plus de cela, l’institution fait don de médicaments à deux (02) prisons civiles et de désinfectants aux unités d’enquêtes préliminaires  et organise également un atelier-bilan des cinq (5) ans du MNP du Togo, etc.

« Cet atelier d’échanges regroupera (à Lomé) des représentants des ministères et institutions, les organisations de défense des droits de l’homme (ODDH) et les médias afin de mener des réflexions sur le thème : «Cinq ans d’opérationnalisation du MNP : succès, défis et perspectives », complète le communiqué de presse.