Arrêt de la Cour de la CEDEAO : l’opposition togolaise propose une sortie de crise
Un mémorandum présenté par des partis d’opposition, des organisations de la société civile et des acteurs de la diaspora formule plusieurs propositions à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024.
Une lecture politique et juridique de la crise
Le document, intitulé « Mémorandum pour une sortie de crise au Togo à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement anticonstitutionnel de gouvernement », revient sur l’évolution institutionnelle du pays et met en avant plusieurs réformes constitutionnelles intervenues depuis 1992. Les signataires estiment que ces différentes modifications ont progressivement réduit les possibilités d’alternance politique.
Le mémorandum accorde une place centrale à la réforme constitutionnelle de 2024. Selon ses auteurs, celle-ci a modifié en profondeur l’architecture institutionnelle, notamment avec la suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le document affirme que la Cour de justice de la CEDEAO a qualifié cette réforme de « changement inconstitutionnel de gouvernement » et l’a mise en relation avec les dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Les signataires considèrent que cette décision régionale donne une nouvelle dimension juridique au débat sur l’ordre constitutionnel togolais. Ils proposent notamment de replacer au centre du processus politique la souveraineté populaire, la stabilité des règles constitutionnelles, la séparation des pouvoirs, les libertés publiques et la garantie d’une alternance démocratique.
Une transition politique proposée
Dans la deuxième partie du mémorandum, les auteurs exposent leur interprétation des conséquences de l’arrêt de la juridiction communautaire. Ils estiment notamment que son exécution devrait conduire à une remise en cause des institutions issues de la réforme constitutionnelle de 2024 et à l’ouverture d’une période de transition politique.
Cette transition aurait, selon le document, pour objectif d’engager des réformes institutionnelles destinées à rétablir l’ordre démocratique et l’État de droit. Les signataires y associent également plusieurs priorités, dont les questions sociales et sécuritaires, la situation des détenus politiques, le retour des exilés politiques et la refondation des institutions.
Le mémorandum appelle par ailleurs à un accompagnement de la communauté internationale, notamment de la CEDEAO, de l’Union africaine, de l’Union européenne, des États-Unis et des Nations unies, dans un éventuel processus de retour à l’ordre constitutionnel.
Enfin, les signataires appellent à une mobilisation citoyenne qu’ils présentent comme pacifique, autour du respect de la Constitution, des décisions de justice et de la volonté populaire. Le document est signé par plusieurs partis politiques, organisations de défense des droits humains et regroupements de la société civile.