Ve République au Togo : le désaveu retentissant de la Cour de la CEDEAO
La Cour de justice de la CEDEAO inflige un sérieux revers juridique à la Ve République togolaise en jugeant anticonstitutionnelle la réforme constitutionnelle de 2024.
La réforme constitutionnelle ayant instauré la Ve République au Togo vient de subir un sérieux revers sur le plan juridique régional. Dans un arrêt rendu public cette semaine, la Cour de justice de la CEDEAO a estimé que la révision constitutionnelle de mars 2024 constitue un « changement de gouvernement inconstitutionnel », au regard de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Saisie par des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civile, la juridiction communautaire reproche notamment à cette réforme d’avoir été adoptée par une Assemblée nationale dont le mandat était arrivé à expiration, tout en modifiant profondément l’architecture institutionnelle du pays. La réforme a supprimé l’élection du président de la République au suffrage universel direct et instauré un régime parlementaire, avec un Président du Conseil détenant l’essentiel du pouvoir exécutif.
Cette décision conforte les critiques formulées depuis deux ans par une partie de la classe politique et de la société civile, qui dénonçaient une réforme destinée à maintenir le pouvoir en place sous une nouvelle configuration institutionnelle. Pour l’opposition, il s’agit d’un désaveu politique, juridique et moral du processus ayant conduit à la Ve République.
Toutefois, la portée de l’arrêt demeure limitée. La Cour n’a ni annulé la Constitution de la Ve République ni prononcé de sanctions contre l’État togolais. Elle s’est plutôt contentée d’ordonner aux autorités de veiller à ce que toute future réforme constitutionnelle respecte les engagements internationaux du pays et les principes démocratiques.
Reste désormais une question essentielle : quelle sera la réaction des autorités togolaises face à cette décision ? Si l’arrêt de la Cour de la CEDEAO constitue un précédent majeur dans le débat sur la gouvernance au Togo, son impact dépendra surtout de la volonté politique de tirer les conséquences de ce jugement.