Sarkozy dans une valise?
Sarkozy dans une valise?
Bonjour,
L’exécution provisoire « est une mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public », a expliqué la présidente du tribunal. Si elle n’avait pas été prononcée, l’appel qu’a fait Nicolas Sarkozy aurait suspendu la peine de prison le temps qu’un procès en appel ait lieu et ne serait advenue qu’au terme de plusieurs années (si la juridiction d’appel décidait également d’une peine analogue).
Cette notion d’effectivité de la peine avait également été évoquée par la juge qui avait condamné Marine Le Pen dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national et revient régulièrement dans nos dossiers politico-financiers, où toutes les voies de recours sont utilisées par la défense, repoussant, de fait, des jugements définitifs.