RENOUVEAU 228

Étiquette : Justice

  • « Corruption d’agent public étranger » au Togo : vers un probable procès après le rejet du dernier recours de Vincent Bolloré

    « Corruption d’agent public étranger » au Togo : vers un probable procès après le rejet du dernier recours de Vincent Bolloré

    Un arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rejette les demandes du milliardaire breton, qui conteste les faits qui lui sont reprochés. La décision d’un renvoi devant le tribunal correctionnel appartient désormais au juge d’instruction.

    Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour « corruption d’agent public étranger » et « complicité d’abus de confiance » dans le cadre de ses relations d’affaires en Afrique de l’Ouest est l’occasion de découvrir la grande variété des contestations possibles en droit français et européen. Jeudi 6 novembre, cette revue de recours a pris fin – sauf pourvoi en cassation et jusqu’à un éventuel procès – avec un ultime arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

    La majorité des demandes du milliardaire breton ont été rejetées, à l’exception de celle – déjà actée sur le principe dans d’autres décisions – de faire supprimer du dossier judiciaire les références à sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avortée. En février 2021, Vincent Bolloré s’était plié à cet exercice cousin du plaider-coupable américain. Mais la proposition de peine qu’il avait négociée avec le Parquet national financier (PNF) avait été rejetée par la juge, qui l’avait qualifiée d’« inadaptée » lors d’une audience publique. Depuis, ses avocats estiment que sa présomption d’innocence a été définitivement entachée. Contactées par Le Monde, sa défense et celle de son groupe n’ont pas souhaité faire de commentaire.

    Le reste de l’article à lire sur lemonde.fr


  • Togo : belle-sœur du président, l’ancienne ministre de la Défense arrêtée

    Togo : belle-sœur du président, l’ancienne ministre de la Défense arrêtée

    Marguerite Gnakadè, ancienne ministre de la Défense, est la belle-sœur du président Faure Gnassingbé. Au cours des derniers mois, elle a demandé à plusieurs reprises à ce dernier de quitter le pouvoir et de mettre fin au régime familial.

    La belle-sœur du dirigeant togolais Faure Gnassingbé a été arrêtée à son domicile mercredi, selon les médias locaux et des sources de sécurité. Marguerite Gnakadè a dirigé le ministère de la Défense de 2020 à 2022 et est également la veuve d’Ernest Gnassingbé, le défunt frère de Faure Gnassingbé.

    Au cours des derniers mois, Mme Gnakadè s’est montrée de plus en plus critique à l’égard du régime, appelant le président togolais à démissionner et à mettre fin au régime autoritaire de la famille dans le pays.

    Faure Gnassingbé est président depuis 2005, après avoir succédé à son père, qui a dirigé le pays pendant 38 ans à partir de 1967. Les rares opposants à Faure Gnassingbé qui ont osé prendre la parole sur les réseaux sociaux ont critiqué cette arrestation.

    Faure Gnassingbé a pris ses nouvelles fonctions de président du Conseil des ministres en mai, à la suite d’un changement constitutionnel qui lui permet de gouverner sans limitation de durée et de consolider le pouvoir exécutif entre ses mains.

    La modification de la constitution et la poursuite du règne de M. Gnassingbé ont donné lieu à de vastes manifestations dans le pays, qui ont toutefois été violemment réprimées par les autorités.

    Source: https://fr.africanews.com/

  • Dans l’affaire Aziz Goma, la CNDH reste active

    Dans l’affaire Aziz Goma, la CNDH reste active

    En détention depuis presque sept ans à la prison civile de Lomé, Abdoul Aziz Goma a entamé une grève de la faim. Son état de santé se dégrade. La Commission nationale des droits de l’homme s’investit particulièrement dans son cas.

    Abdoul Aziz Goma, un Irlando-togolais, accusé de crimes contre la sûreté de l’État, a été arrêté et détenu à la prison civile de Lomé. Il aurait participé à une manifestation organisée par l’opposition en 2018 demandant la limitation du nombre de mandats présidentiels. Ses admirateurs, eux, le considèrent comme un défenseur des droits de l’homme.

    « … suivi médical »

    Le 27 août dernier, le détenu a entamé une grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention et réclamer justice. Une semaine après, son état de santé prend davantage un coup. Il a été admis aux urgences.

    Son cas, semble-t-il, préoccupe singulièrement la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). En effet, l’institution s’y investit depuis que celui que beaucoup appellent un détenu politique a entamé la grève de la faim en multipliant les contacts dans les milieux proches du dossier. De sorte qu’il puisse bénéficier d’un traitement digne.

    C’est ainsi que Me Ohini Kwao Sanvee, le président de la CNDH, a dépêché une équipe auprès du détenu pour s’enquérir de ses nouvelles. Une visite qui a permis d’avoir une idée claire de ses conditions de détention, et surtout s’informer sur son état physique et moral.

    Comme à l’accoutumée, le président de cette institution a poursuivi le plaidoyer pour aboutir finalement à l’évacuation ce jeudi (18 décembre 2025, NDLR) du détenu au pavillon militaire du CHU Sylvanus Olympio pour un suivi médical.

    Ingérence ?

    Ce 11 septembre, l’Union européenne (UE) a adopté une résolution demandant la libération d’Abdoul Aziz Goma, précisant que ce dernier a subi de « graves tortures ». Conséquence, a-t-elle insisté, des « dommages neurologiques, une sciatique prolongée et une mobilité réduite nécessitant une assistance médicale d’urgence ».

    L’intervention de l’UE dans cette affaire indispose Lomé. Dans la foulée, Robert Dussey, le ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, convoque Gwilym Ceri Jones, l’ambassadeur de l’UE dans le pays, pour obtenir, dit-on, des « explications claires » et de souligner « fermement que la justice togolaise s’exerce en toute indépendance ».  

  • Manifestations au Togo : mandats d’arrêt contre des blogueurs et des artistes

    Manifestations au Togo : mandats d’arrêt contre des blogueurs et des artistes

    A la fin de juin, des manifestations ont eu lieu à Lomé contre le pouvoir de Faure Gnassingbé. Les autorités togolaises viennent de lancer des mandats d’arrêt contre des membres du Mouvement du 6 juin, ayant appelé à manifester.

    Les autorités togolaises ont annoncé mercredi 9 juillet avoir émis des mandats d’arrêt visant les blogueurs et artistes du Mouvement du 6 juin (M66), appelant depuis le début de juin à des manifestations contre le pouvoir.

    « Quand on lance un mandat d’arrêt international, il doit y avoir une suite et soyez rassurés que nous irons jusqu’au bout », dit le ministre de la sécurité, le colonel Calixte Madjoulba, avant d’ajouter « quel que soit l’endroit où ils résident, on ira les chercher ».

    Plusieurs manifestations meurtrières ont eu lieu à la fin de juin pour contester des arrestations de personnalités critiques envers le gouvernement, la hausse du prix de l’électricité ou encore la réforme constitutionnelle de 2024, qui permet au président, Faure Gnassingbé, de consolider son pouvoir

    « Grande marche pacifique »

    « Nous sommes dans un Etat de droit et le respect de la loi n’est pas une option. La loi s’impose à tous. Les manifestations non déclarées, les actes de vandalisme, les appels au désordre ne peuvent en aucun cas être considérés comme des formes acceptables d’expression démocratique », dit le ministre de l’administration territoriale, le colonel Hodabalo Awaté.

    L’opposition et la société civile accusent les forces de l’ordre d’avoir causé la mort de sept personnes lors des manifestations à Lomé. De son côté, le gouvernement a fait état de cinq décès, la plupart « par noyade ». Ils ont dénoncé des « tentatives de récupération malheureuses ». Le parquet a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire contre X pour « élucider davantage les circonstances et les causes exactes » de ces décès.

    En hommage aux victimes, des organisations et partis d’opposition prévoient des journées de prières à compter du 11 juillet et ont appelé à des manifestations. « Nous allons organiser une grande marche pacifique, citoyenne et silencieuse à travers des artères de Lomé », a déclaré le porte-parole du Front citoyen Togo debout, David Dosseh. Le cortège ira jusqu’à la lagune de Bè, où certains corps ont été repêchés.

    Avec AFP


  • Au Togo, une enquête est ouverte sur la mort de cinq personnes après les manifestations de juin

    Au Togo, une enquête est ouverte sur la mort de cinq personnes après les manifestations de juin

    Les manifestants descendus dans les rues en juin dénonçaient la hausse du prix de l’électricité, les arrestations d’opposants et la réforme constitutionnelle de 2024. L’opposition et la société civile demandaient depuis plusieurs jours l’ouverture d’une enquête.

    Une enquête a été ouverte au Togo sur la mort de cinq personnes dont les corps ont été repêchés dans deux cours d’eau, à Lomé, après les manifestations de la fin juin, a annoncé le parquet à la télévision publique, ce 6 juillet. Jusque-là, les autorités n’avaient pas donné de bilan chiffré mais évoqué des morts « par noyade » – il y avait eu deux, selon la gendarmerie.

    « Vendredi 27 juin, deux corps ont été découverts et repêchés dans le quatrième lac d’Akodessêwa aux alentours de 10 heures », a déclaré le procureur de la République, Talaka Mawama. Il a précisé qu’il s’agissait de deux Béninois de 23 et 25 ans. « Le constat a conclu à une mort par noyade qui remonterait à 48 heures, soit avant le début de la série de manifestations », a-t-il indiqué à La Télévision Togolaise (TVT), média d’État.

    Expertise médico-légale

    Le même jour, « le commissariat de police d’Akodessêwa a été saisi du repêchage de deux corps, cette fois-ci dans la lagune de Bè », a-t-il ajouté. L’un des deux corps est celui d’un élève de troisième, « identifié par sa famille qui l’a aussitôt récupéré et l’aurait malheureusement inhumé sans qu’aucune constatation n’ait été faite », a-t-il affirmé. L’autre est celui d’un adolescent âgé de 15 ans, dont « une expertise médico-légale […] a conclu à une mort par noyade ».

    « Samedi 28 juin, la brigade de gendarmerie d’Adjigbota a également été informée qu’un corps avait été repêché par la population dans la même lagune de Bè », celui d’un Gabonais de 21 ans, « mort par noyade », a dit le procureur. « Sur l’ensemble de ces corps découverts durant la période indiquée, une enquête judiciaire a déjà été ouverte contre X et elle est en cours », a-t-il déclaré.

    Le procureur a annoncé que depuis les premières manifestations début juin, 114 personnes ont été arrêtées, dont « 87 ont été à ce jour mises en liberté ». Dix-huit ont été reconnues coupables de « troubles aggravés à l’ordre public », a-t-il dit, puis condamnées à 12 mois de prison, dont 11 avec sursis. « Neuf autres font l’objet d’une information judiciaire » et sont aussi en détention, a-t-il conclu. Il a justifié les arrestations en expliquant que les forces de l’ordre « ont été violemment prises à partie par les manifestants, qui se sont attelés à leur jeter des projectiles ou à les agresser directement ».

    Nouvel appel à manifester

    Ce 4 juillet, un nouvel appel à manifester a été lancé par les organisateurs des contestations de juin, qui protestaient contre la hausse du prix de l’électricité et la réforme constitutionnelle de 2024 permettant à Faure Gnassingbé de consolider son pouvoir. Les manifestations sont prévues les 16 et 17 juillet : le deuxième jour correspond aux élections municipales, dont le report a été demandé par plusieurs partis d’opposition et par la société civile. Depuis fin juin, plusieurs journalistes ont été convoqués par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et des associations ont dénoncé des restrictions d’accès à internet.

    Avec AFP



  • Au Togo, Affectio, poète détenu et devenu un symbole pour l’opposition

    Au Togo, Affectio, poète détenu et devenu un symbole pour l’opposition

    Celui qui est surnommé « Affectio » a été arrêté le 12 janvier dernier après la publication d’un de ses poèmes sur les réseaux sociaux. D’après son conseil, la justice togolaise lui reproche d’avoir voulu appeler à la révolte.

    « Fais ta part ». C’est le nom du poème qui aurait entraîné l’incarcération du militant togolais Honoré Sitsopé Sokpor, aussi connu sous le nom d’ « Affectio ». Jeudi 24 avril, un collectif de partis politiques de l’opposition et de la société civile au Togo, le Front « Touche pas à ma Constitution », a demandé sa libération « immédiate ». Le 26 février dernier, la cour d’appel de Lomé avait rejeté la demande de mise en liberté provisoire de l’activiste.

    « Quand j’ai lu plusieurs fois le poème, je n’ai pas trouvé une seule ligne qui puisse justifier qu’on le jette en prison », a affirmé le porte-parole du Front, Nathaniel Olympio, à l’issue d’une conférence-débat sur le bilan des 20 ans de gestion du président Faure Essozimna Gnassingbé. « Nous demandons avec force sa libération immédiate et sans condition. »

    « C’est un cas révoltant. Il n’a pas sa place en prison. Il doit être libéré comme tous les détenus politiques. Il y en a une centaine au Togo », a ajouté le porte-parole. Le régime togolais a pourtant toujours nié la présence de détenus politiques dans les prisons du pays.

    Une incitation à la révolte ?

    « On reproche à Affectio d’avoir publié sur les réseaux sociaux le poème et d’inciter les Togolais à la révolte. Mais où se trouve l’incitation à la révolte dans le poème ? Ce n’est pas sérieux ce qui se passe dans notre pays », avait déclaré l’un des avocats d’Affectio en février dernier, Me Dodji Apévon.

    L’ONU s’inquiète également de la situation d’Honoré Sitsopé Sokpor : le 16 avril, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains, Mary Lawlor, a demandé sa libération.

    « J’ai reçu des informations inquiétantes sur la détention prolongée du DDH [défenseur des droits de l’Homme] et poète togolais Honoré Sitsopé Sokpor, alias Affectio, depuis sa violente arrestation le 12 janvier 2025 pour avoir exercé son droit légitime à la liberté d’expression », a-t-elle écrit sur X, interpellant la diplomatie togolaise.

    Avec AFP

  • Togo: poursuivi pour ses textes, le poète et activiste «Affectio» maintenu en détention

    Togo: poursuivi pour ses textes, le poète et activiste «Affectio» maintenu en détention

    La cour d’appel de Lomé a rejeté le 26 février la demande de mise en liberté provisoire du poète et activiste togolais « Affectio ». Il restera donc en détention jusqu’à son procès, une décision qui suscite de nombreuses réactions.

    « Affectio » a été interpellé et incarcéré à la prison civile de Lomé après la publication sur les réseaux sociaux d’un poème intitulé Fais ta part. Ce texte, dans lequel il dénonce l’arbitraire et l’oppression, est aujourd’hui au cœur des poursuites judiciaires à son encontre. 

    L’un de ses avocats, Me Paul Dodzi Apévon, explique.

    Oui, nous avons relevé appel du rejet de notre demande de liberté provisoire pour Affectio. Le dossier a été plaidé devant la chambre d’instruction et mis en délibéré. Mais lorsque nous sommes arrivés, contre toute attente, la Cour nous a dit que notre appel est recevable dans la forme, mais au fond, ils le rejettent. C’est quelque chose d’indescriptible, parce que qu’est-ce qu’Affectio a fait ? Il a publié sur les réseaux sociaux sa position, son sentiment par rapport à ce qu’il ressent pour le pays. Il y a un poème qu’il a sorti pour demander aux Togolais « Fais ta part ». Mais qu’est-ce qu’il a dit de mal pour qu’on l’arrête ? Si le magistrat ne peut plus faire son devoir de magistrat par rapport à l’arbitraire et parce que quelqu’un lui a donné l’instruction « arrête » mais détient quelqu’un en détention, ça devient un problème, ça devient un problème dans notre pays. On apprend qu’ils veulent envoyer le dossier en jugement. C’est ce que nous apprenons dans les couloirs. Ils ont rejeté la demande de liberté provisoire parce qu’ils veulent organiser un procès. Mais nous serons présents au procès. On dira ce qu’on a à dire.

    Accusé d’appel à l’insurrection

    Selon les autorités, la phrase « Indignez-vous », présente dans le poème, constitue un appel à l’insurrection et à la révolte contre les institutions du pays. 

    L’incarcération d’ « Affectio» a provoqué une vague d’indignation parmi les défenseurs des droits de l’homme et les acteurs politiques togolais. Beaucoup dénoncent une menace grandissante sur la liberté d’expression au Togo et s’interrogent sur l’ampleur des restrictions imposées aux voix dissidentes dans le pays.

    Source: rfi.fr/fr

  • Togo: une audience contre le poète «Affectio», poursuivi pour ses écrits

    Togo: une audience contre le poète «Affectio», poursuivi pour ses écrits

    Au Togo, l’activiste « Affectio » est retourné en prison mercredi 19 février après son audition devant le juge d’instruction de la cour d’appel.

    Interpellé le 12 janvier 2025, il a été incarcéré à la prison civile de Lomé, 48 heures après, pour avoir publié sur les réseaux sociaux un poème intitulé « Fais ta part ». Il est poursuivi pour atteinte à la sécurité intérieure de l’État, il doit attendre encore huit jours pour connaître son sort.

    Honoré Sitsopé Sokpor, alias « Affectio », est arrivé à la cour d’appel de Lomé peu avant 8h30, menottes aux poignets et a été directement conduit dans le couloir n°3 où se trouve la salle d’instruction.

    C’est ici que, quelques minutes plus tard, il s’est retrouvé devant trois juges, en compagnie de ses deux avocats. L’audience n’est pas publique, comme à l’instruction, nous confie un avocat. Les juges doivent examiner l’appel interjeté par ses conseils en vue de sa libération.

    Accusé d’appel à l’insurrection

    « Affectio » est poursuivi pour avoir publié un poème sur les réseaux sociaux intitulé « Fais ta part » dans lequel il dénonce l’arbitraire, l’oppression et ajoute « indignez-vous ». Cette phrase est interprétée comme un appel à l’insurrection, à la révolte contre les institutions du pays.

    L’incarcération d’« Affectio » a provoqué un grand émoi dans l’opinion publique et a suscité auprès des acteurs politiques et des organisations des droits de l’homme des questionnements sur le respect de la liberté d’expression au Togo.

    Mercredi 19 février, des parents, amis et acteurs des droits de l’homme, venus en grand nombre le soutenir, sont retournés chez eux déçus et tristes.

    « Affectio » est ramené en prison, le délibéré est attendu dans huit jours.

    Source: rfi.fr

  • Belfort : En fuite au Togo, un prêtre condamné pour l’agression sexuelle d’une paroissienne

    Belfort : En fuite au Togo, un prêtre condamné pour l’agression sexuelle d’une paroissienne

    Procès. Agé de 46 ans, un prêtre qui n’était pas présent à son procès a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Belfort à un an d’emprisonnement pour l’agression sexuelle d’une paroissienne en juillet 2023.

    Un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un religieux de nationalité togolaise, qui était absent de son procès à Belfort car reparti au Togo, pour « agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Agé de 46 ans, il a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel à un an d’emprisonnement pour l’agression sexuelle d’une paroissienne en juillet 2023.

    La plaignante, une femme « en quête de sens » qui s’était récemment tournée vers l’Église après un « burn-out », avait rapporté avoir été agressée sexuellement au domicile du prêtre dans un presbytère belfortain, le 4 juillet 2023. L’homme, alcoolisé après une réception organisée à l’issue d’une messe, l’a contrainte à des attouchements malgré ses refus explicites, a-t-elle témoigné lors du procès.

    Des faits qu’il conteste

    Ce prêtre du diocèse de Belfort a catégoriquement contesté ces accusations lors de l’enquête. Absent lors de l’audience, il a fait savoir par la voix de son avocate, Stéphanie Quenot, qu’il avait quitté la France en août 2024 pour assister au Togo à des cérémonies de deuil après la mort de sa mère, pourtant décédée deux ans plus tôt. Un servant de l’Église a conforté la version de la victime en indiquant aux enquêteurs que le religieux lui avait confié avoir eu des « gestes déplacés » envers elle. Cette fidèle, qui selon le prêtre n’avait pas été invitée chez lui, a été capable de décrire précisément les lieux, dont la chambre à coucher.

    L’avocat de la plaignante, Leandro Giagnolini, a souligné que sa cliente « ne cherch (ait) pas vengeance, elle est dans une demande de réparation mais surtout espère que la justice contribue à prévenir de tels comportements, notamment au sein de l’Église ». Il a également rappelé que l’alcoolisation ainsi que le fait d’inviter une fidèle à son domicile étaient des pratiques interdites au sein de l’Église.

    Notre dossier sur les violences sexuelles

    Le ministère public a estimé que « la culpabilité ne faisait aucun doute », soulignant la gravité des faits. Le prévenu a été inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais) et le tribunal a assorti sa condamnation d’une interdiction définitive de séjourner sur le territoire français et d’exercer toute fonction de prêtre en France. L’Église l’a quant à elle suspendu de ses fonctions.

    Source: 20minutes.fr

  • Au Gabon, les avocats des Bongo maintiennent leurs accusations de torture

    Au Gabon, les avocats des Bongo maintiennent leurs accusations de torture

    Les avocats de Sylvia et Noureddin Bongo ont dénoncé samedi 21 décembre les « allégations mensongères » de la justice gabonaise, qui assure que leurs clients n’ont pas été torturés.

    « C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance du communiqué du procureur de la République de Libreville selon lequel nos clients seraient détenus dans les conditions normales et n’auraient pas été torturés. C’est faux », protestent dans un communiqué les avocats François Zimeray et Catalina de la Sota, qui ont pu visiter Sylvia et  Noureddin Bongo en prison pour la première fois jeudi.

    Vendredi soir au journal télévisé de la chaîne publique Gabon 1ère, le procureur de la République Bruno Obiang Mve a déclaré que les avocats François Zimeray et Gisèle Eyué Bekalé ont « enfin pu rencontrer [leurs] clients » en prison jeudi. « Ces avocats ont constaté que leurs clients n’ont jamais été torturés au sein de la prison de Libreville, a-t-il affirmé. « Ces rencontres se sont déroulées librement et dans le strict respect des droits de la défense et de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients. »

    « Nous sommes encore sous le choc de ce que nous avons vu »

    Au contraire, François Zimeray et Catalina de la Sota ont dénoncé « 17 mois de détention arbitraire reposant sur une mise en scène, durant lesquels les droits de la défense ont été constamment ignorés ». « Nous sommes encore sous le choc de ce que nous avons vu et contestons totalement les allégations mensongères d’un procureur manifestement aux ordres », selon leur communiqué, qui annonce « prochainement des révélations inédites et précises à la presse ».

    Depuis le coup d’État du 30 août 2023, l’ex-président Ali Bongo Ondimba vit dans sa résidence privée de Libreville, « libre de quitter le pays » selon le gouvernement. L’ancienne première dame, 61 ans, et son fils de 32 ans sont détenus à la prison centrale de Libreville. Ils ont été « inculpés pour des faits d’une extrême gravité », selon le pouvoir, Noureddin Bongo notamment pour « corruption » et « détournements de fonds publics », et Sylvia Bongo pour « blanchiment de capitaux, recel, faux et usage de faux ».

    Questionnées en février par l’AFP au sujet de « traitements dégradants » et d’actes de torture qu’auraient subis Sylvia et Noureddin Bongo, des sources diplomatiques françaises avaient indiqué n’« avoir pas connaissance des faits allégués », en indiquant que des visites consulaires leur avaient été rendues.

    AFP

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