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Fait rare, le gouvernement a dressé le bilan des attaques « terroristes » dans le pays. Il a aussi annoncé l’organisation de scrutins législatif et régional au cours du premier trimestre 2024.

Le gouvernement togolais a annoncé l’organisation d’élections législatives et régionales « au plus tard à la fin du premier trimestre 2024 ». « Le président de la République a instruit le gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures pour permettre d’organiser les prochaines élections au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2024 », a déclaré Yawa Kouigan, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, à la télévision d’État le 27 novembre.

Les dernières élections législatives et régionales ont eu lieu en 2018 et avaient été boycottées par l’opposition qui avait dénoncé des « irrégularités » dans le recensement électoral. Cette fois, elle se prépare à défier le parti au pouvoir, l’Union pour la République (Unir), et a mobilisé ses partisans à l’occasion du recensement électoral qui a eu lieu du 29 avril au 14 juin, d’où la forte affluence observée dans les centres de délivrance de cartes d’électeurs.

Le fichier électoral est vivement contesté par l’opposition. Il a pourtant été validé mi-novembre par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui l’a jugé « suffisamment fiable […] pour permettre la tenue des prochaines élections régionales et législatives dans les conditions de confiance ».

Menace jihadiste

Les questions sécuritaires seront au cœur de l’organisation des prochaines élections. Le gouvernement a assuré « tenir compte de la persistance des défis sécuritaires pour garantir à tous – candidats, électeurs et citoyens – la sécurité nécessaire sur toute l’étendue du territoire national ».

Fait rare, le gouvernement togolais a aussi dressé le bilan des attaques « terroristes » dans le pays, ce 27 novembre. Au cours de l’année 2023, le Togo a fait état de « 31 morts, 29 blessés et 3 disparus » dans des incidents « terroristes », a déclaré Yawa Kouigan. « Notre pays a connu une attaque par embuscade, 11 accrochages avec les groupes armés terroristes, 9 explosions d’engins explosifs improvisés et vingt découvertes et neutralisations d’engins explosifs improvisés », a-t-elle précisé.

Les régions septentrionales du Bénin, du Togo et du Ghana subissent des attaques et des incursions de groupes jihadistes qui prospèrent au Sahel et cherchent à descendre vers le sud.

Jusqu’à présent, le gouvernement togolais communiquait au compte-goutte sur le sujet. En avril, le président Faure Essozimna Gnassingbé avait indiqué que les jihadistes avaient fait environ 140 morts, dont quelque cent civils, depuis leurs premières attaques fin 2021 dans ce pays.

AFP

Suite aux protestations et indignations levées par les formations politiques et les organisations de la société civile au Togo, l’OIF (Organisation internationale de la francophonie) a été forcée et contrainte d’apporter des clarifications sur la mission d’audit du fichier électoral qui lui a été confiée par le gouvernement togolais.

Toutefois, dans la mise au point de l’OIF, il est clairement apparu que, contrairement aux déclarations faites lors de la conférence de presse organisée par l’OIF le 15 novembre à Lomé, les règles  de transparence, d’inclusivité et d’impartialité, mises en avant par l’OIF, ont été délibérément violées.

En effet, dans la mise au point publiée le 24 novembre 2023, on pouvait lire :

« …

2. La mission d’audit a échangé sur place, le 19 octobre 2023, avec toutes les parties prenantes nationales, en particulier la CENI, et a présenté à ces dernières les modalités (principes, approche et champs de couverture) d’un audit de fichiers électoraux par l’OIF. Ces modalités incluent particulièrement les principes de transparence et d’inclusivité, induisant l’implication d’un spectre représentatif de la classe politique et de la société à la supervision et au suivi de l’opération d’audit.

3. La CENI, maître d’œuvre de l’audit, et garante de l’application du principe d’inclusivité à cette opération, a élaboré les Termes de référence (TDR) de celle-ci et mis en place un Comité d’audit composé des différentes sensibilités (majorité, opposition et société civile).

4. Le 25 octobre 2023, les experts de l’OIF ont rencontré les membres de ce Comité d’audit, pour partager avec ces derniers leurs constats et recommandations. A l’exception de ceux de la société civile, les représentants des partis politiques (Majorité et Opposition) étaient présents.

… »

Questions :

1. Pourquoi l’OIF s’est-elle contentée de limiter ses consultations aux seules formations politiques représentées à l’Assemblée nationale ? (Majorité et Opposition parlementaires) ?

2. L’OIF pouvait-elle, objectivement, ignorer que le Code électoral du Togo considère les partis d’opposition extra-parlementaires comme des parties prenantes du processus électoral ?

3. Pourquoi, dans sa conclusion, l’OIF a-t-elle choisi de faire fi des observations et réclamations soulevées par des organisations de la société civile et des formations politiques de l’opposition au sujet des graves anomalies survenues lors des recensements électoraux ?

Pour rappel, sur la base des aveux de dysfonctionnements reconnus par la CENI (Commission électorale nationale indépendante) et le gouvernement, des organisations de la société civile et des formations politiques au Togo ont demandé, sans succès, la reprise du recensement électoral dans les zones 1 et 2 conformément à l’article 44 du Code électoral : « L’inscription sur la liste électorale est un droit pour tout citoyen togolais remplissant les conditions requises par la loi. Tous les citoyens togolais visés à l’article 40 ci-dessus doivent solliciter leur inscription ».

Par conséquent, la mise au point publiée par l’OIF ressemble plutôt à un aveu d’embarras face aux manquements d’inclusivité et d’impartialité qui ont caractérisé l’intervention de l’OIF dans le processus électoral en cours au Togo.

Les préoccupations de l’opinion publique, des organisations de la société civile et des formations politiques extra-parlementaires sur la fiabilité du fichier électoral et sur l’équité du découpage électoral se trouvent, par conséquent, renforcées au lendemain de ce qui pourrait être assimilé à une tentative de manipulation par le cautionnement de l’OIF.

L’OIF gagnerait à éviter, à l’avenir, une immixtion maladroite dans le processus électoral (au Togo ou ailleurs dans les pays membres) si elle n’est pas capable de faire observer les principes de transparence, d’inclusivité et d’impartialité.

L’intervention de l’OIF dans le processus électoral au Togo ou ailleurs devrait se faire en faveur de l’expression des aspirations légitimes des populations et dans l’intérêt du bien-être de ses populations et de la paix civile.

Kokou Philippe AMÉDODJI

Liège – Belgique

Dimanche, 26 novembre 2023

La présente mise au point vise à clarifier le travail de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le cadre de l’audit du fichier électoral togolais qu’elle a réalisé en octobre dernier.

L’OIF invite à ne pas confondre son rôle dans ce contexte avec celui d’autres acteurs intervenant dans le processus électoral togolais. Elle tient à rappeler que le mandat de sa mission d’expertise au Togo était circonscrit exclusivement à l’audit du fichier électoral et non à l’audit de l’ensemble des problématiques liées au processus électoral de manière générale. Un audit de fichier électoral n’étant qu’une étape parmi tant d’autres de ce processus, l’OIF ne saurait être tenue pour responsable de défaillances relevées lors de la période d’inscription des électeurs.

En effet, par lettre du Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires du 5 juin 2023, le gouvernement togolais a sollicité l’appui de l’OIF en vue de réaliser un audit du fichier électoral ainsi que son assistance et son accompagnement pour la modernisation de l’état civil du Togo. Le fichier électoral en question est celui issu du recensement des électeurs, du 29 avril au 14 juin 2023. La demande précise que cet audit a été demandé à l’OIF, sur la base des recommandations formulées par les acteurs politiques et de la société civile togolaise, précisément à l’issue du dialogue politique qui s’est déroulé en 2021 au sein de la Concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP).

En réponse à cette demande des autorités togolaises, via un courrier en date du 20 juin 2023, l’OIF a confirmé sa disponibilité à accompagner cet Etat membre dans la réalisation technique de ces deux chantiers.

Conformément à sa pratique, et en lien avec la Commission nationale électorale indépendante (CENI), l’OIF a déployé du 17 au 27 octobre 2023 à Lomé, une mission d’audit composée d’experts qualifiés comprenant un informaticien, un juriste et un statisticien-démographe en vue de la réalisation de cette opération.

La mission d’audit a échangé sur place, le 19 octobre 2023, avec toutes les parties prenantes nationales, en particulier la CENI, et a présenté à ces dernières les modalités (principes, approche et champs de couverture) d’un audit de fichiers électoraux par l’OIF. Ces modalités incluent particulièrement les principes de transparence et d’inclusivité, induisant l’implication d’un spectre représentatif de la classe politique et de la société à la supervision et au suivi de l’opération d’audit.

La CENI, maître d’œuvre de l’audit, et garante de l’application du principe d’inclusivité à cette opération, a élaboré les Termes de référence (TDR) de celle-ci et mis en place un Comité d’audit composé des différentes sensibilités (majorité, opposition et société civile).

Le 25 octobre 2023, les experts de l’OIF ont rencontré les membres de ce Comité d’audit, pour partager avec ces derniers leurs constats et recommandations. A l’exception de ceux de la société civile, les représentants des partis politiques (Majorité et Opposition) étaient présents.

Le rapport final de l’audit a été remis à la CENI, le 15 novembre 2023, à l’issue d’une séance de restitution ouverte et publique tenue par l’OIF à Lomé, en présence de partenaires nationaux togolais. Ce rapport, accessible auprès de la CENI aux membres du Comité d’audit et à tout acteur politique national intéressé, comporte des analyses objectives et impartiales sur les différentes opérations portant sur le fichier électoral, depuis le recensement électoral. Il est assorti de recommandations visant à renforcer davantage le fichier. Au nom du principe du contradictoire, ce rapport ainsi mis à la disposition de la CENI peut faire l’objet de commentaires et/ou d’observations éventuels de la part des partenaires togolais. Les acteurs politiques nationaux intéressés peuvent dès lors prendre attache avec la CENI et, si besoin, faire valoir leurs objections et alternatives aux analyses techniques et scientifiques effectuées sur le fichier électoral par les experts de l’OIF.

Au demeurant, l’OIF tient à souligner, avec insistance, que sa mission d’audit au Togo a été menée de manière transparente, impartiale et objective et selon des procédés techniques et scientifiques éprouvés, y compris auparavant dans de nombreux autres pays de l’espace francophone engagés dans des processus électoraux.

Depuis plusieurs décennies, l’OIF a développé une expertise en matière électorale qui fait autorité auprès de nombreux partenaires. Les conclusions et recommandations de missions d’audit qu’elle a menées dans de nombreux pays membres, et mises en œuvre par ces derniers, ont significativement contribué à consolider les fichiers électoraux et à renforcer la confiance dans les processus électoraux de ces pays.

L’OIF compte 88 États et gouvernements : 54 membres, 7 membres associés et 27 observateurs.

Contact presse : direction.communication@francophonie.org