Foncier : la justice confirme à nouveau le droit de propriété de la collectivité Holo-Avla
Le litige foncier opposant depuis plusieurs années la collectivité Holo-Avla à Hamidou Aboudramane connaît un nouvel épisode judiciaire. Une ordonnance rendue en juillet 2026 rejette une demande visant à faire cesser des travaux sur une partie du domaine contesté.
Le différend porte sur un domaine situé dans la commune d’Agoè-Nyivé 4, précisément à Togblékopé, au lieu-dit Botokopé-Sivédomé. Depuis 2022, plusieurs décisions de justice ont été rendues dans cette affaire, avec notamment des décisions favorables à la collectivité Holo-Avla.
Dans son jugement N°0752/2022 du 20 mai 2022, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé avait reconnu à la collectivité Holo-Avla un droit de propriété sur le domaine, en retenant notamment une acquisition « par voie de première occupation ». Le tribunal avait également confirmé son droit de propriété sur la parcelle concernée.
Des décisions confirmées en appel
Cette décision avait fait l’objet d’un appel introduit par Hamidou Aboudramane ainsi que d’une tierce-opposition engagée par Habidina Hamidou. Ces deux procédures ont été tranchées le 25 juin 2024.
À travers les décisions N°0897/2024 et N°0898/2024, la justice a maintenu le jugement rendu en 2022 dans toutes ses dispositions. Les procédures ont ensuite donné lieu à la délivrance des grosses des deux décisions judiciaires.
Selon les éléments rapportés dans le dossier, ces décisions ont ainsi confirmé le droit de propriété revendiqué par la collectivité Holo-Avla sur le domaine litigieux.
Une nouvelle demande rejetée en juillet 2026
L’affaire a toutefois connu un nouvel épisode avec une demande de cessation des travaux introduite par Hamidou Aboudramane sur une partie du domaine. Dans son ordonnance N°0622/2026 du 7 juillet 2026, la cour d’appel a déclaré l’action recevable, mais a rejeté la demande visant à ordonner l’arrêt des travaux.
La juridiction a notamment estimé qu’une telle mesure aurait été susceptible de produire des effets sur les décisions judiciaires antérieures. Hamidou Aboudramane a ainsi été débouté de sa demande de cessation des travaux.
Cette nouvelle décision constitue un épisode supplémentaire dans un contentieux foncier qui oppose les deux parties depuis plusieurs années. Elle intervient alors que les décisions judiciaires de 2022 et 2024 restent au cœur du débat sur la propriété du domaine situé à Togblékopé.