RENOUVEAU 228

Étiquette : Foncier

  • Foncier : la justice confirme à nouveau le droit de propriété de la collectivité Holo-Avla

    Foncier : la justice confirme à nouveau le droit de propriété de la collectivité Holo-Avla

    Le litige foncier opposant depuis plusieurs années la collectivité Holo-Avla à Hamidou Aboudramane connaît un nouvel épisode judiciaire. Une ordonnance rendue en juillet 2026 rejette une demande visant à faire cesser des travaux sur une partie du domaine contesté.

    Le différend porte sur un domaine situé dans la commune d’Agoè-Nyivé 4, précisément à Togblékopé, au lieu-dit Botokopé-Sivédomé. Depuis 2022, plusieurs décisions de justice ont été rendues dans cette affaire, avec notamment des décisions favorables à la collectivité Holo-Avla.

    Dans son jugement N°0752/2022 du 20 mai 2022, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé avait reconnu à la collectivité Holo-Avla un droit de propriété sur le domaine, en retenant notamment une acquisition « par voie de première occupation ». Le tribunal avait également confirmé son droit de propriété sur la parcelle concernée.

    Des décisions confirmées en appel

    Cette décision avait fait l’objet d’un appel introduit par Hamidou Aboudramane ainsi que d’une tierce-opposition engagée par Habidina Hamidou. Ces deux procédures ont été tranchées le 25 juin 2024.

    À travers les décisions N°0897/2024 et N°0898/2024, la justice a maintenu le jugement rendu en 2022 dans toutes ses dispositions. Les procédures ont ensuite donné lieu à la délivrance des grosses des deux décisions judiciaires.

    Selon les éléments rapportés dans le dossier, ces décisions ont ainsi confirmé le droit de propriété revendiqué par la collectivité Holo-Avla sur le domaine litigieux.

    Une nouvelle demande rejetée en juillet 2026

    L’affaire a toutefois connu un nouvel épisode avec une demande de cessation des travaux introduite par Hamidou Aboudramane sur une partie du domaine. Dans son ordonnance N°0622/2026 du 7 juillet 2026, la cour d’appel a déclaré l’action recevable, mais a rejeté la demande visant à ordonner l’arrêt des travaux.

    La juridiction a notamment estimé qu’une telle mesure aurait été susceptible de produire des effets sur les décisions judiciaires antérieures. Hamidou Aboudramane a ainsi été débouté de sa demande de cessation des travaux.

    Cette nouvelle décision constitue un épisode supplémentaire dans un contentieux foncier qui oppose les deux parties depuis plusieurs années. Elle intervient alors que les décisions judiciaires de 2022 et 2024 restent au cœur du débat sur la propriété du domaine situé à Togblékopé.

  • Foncier agricole : l’État togolais reprend la main

    Foncier agricole : l’État togolais reprend la main

    Une nouvelle étape dans la réforme du foncier rural au Togo. Elle met en place une cellule de gestion dédiée à la poursuite des actions engagées.

    Cette initiative vise à garantir la continuité d’un projet stratégique destiné à renforcer la productivité agricole, après l’arrêt du financement du Programme Seuil du Millennium Challenge Corporation.

    Conçue comme un levier de consolidation, cette cellule aura pour mission de préserver les acquis déjà enregistrés sur le terrain. Parmi les résultats notables figurent la cartographie de 2 645 hectares de terres agricoles et la résolution de plusieurs conflits fonciers parfois anciens, qui entravaient l’exploitation sereine des espaces ruraux.

    Au-delà de la préservation des avancées, la nouvelle structure s’attèlera à capitaliser les outils et méthodologies développés lors de la phase pilote. L’objectif est clair : permettre une extension progressive et maîtrisée des réformes à l’ensemble du territoire national. Une démarche qui s’inscrit dans une vision à long terme de modernisation du secteur agricole.

    Ces mesures traduisent la volonté des autorités de sécuriser durablement les droits fonciers des populations rurales. En facilitant l’accès à la terre et en clarifiant les mécanismes de gestion, le gouvernement entend également stimuler l’investissement agricole, souvent freiné par l’insécurité foncière.

    En toile de fond, c’est toute une dynamique de transformation du monde rural qui se dessine. Une gestion plus transparente et structurée des terres devrait contribuer à apaiser les tensions sociales liées aux litiges fonciers, tout en créant un environnement propice à une croissance agricole durable.

    À travers cette relance, l’État réaffirme son engagement à faire du foncier un pilier essentiel du développement économique et de la stabilité sociale.

  • Foncier/Togblé Botokopé-Sivédomé : victoire pour la collectivité Holo-Avla

    Foncier/Togblé Botokopé-Sivédomé : victoire pour la collectivité Holo-Avla

    Dans sa décision N°0752/2022 du 20 mai 2022, la justice togolaise constate que la collectivité
    Holo-Avla « est propriétaire par voie de première occupation » de la parcelle de terrain en question.


    Au Togo, la justice est inondée de dossiers liés aux litiges fonciers. « Terrain litigieux »,
    « Cessation des travaux », « Voir l’huissier de justice Me … », etc. sont les inscriptions qui se
    lisent sur les immeubles en construction. Si certaines de ces affaires se règlent en un temps
    record, d’autres traînent devant la justice, et leurs dénouements ne sont connus que plusieurs
    années plus tard.


    Après la pluie, vient le beau temps. Cette expression convient parfaitement à la situation qui prévaut
    actuellement à Togblékopé au lieu-dit Botokopé-Sivédomé, dans la commune d’Agoè-Nyivé 4.
    Dans cette localité, les acquéreurs et propriétaires terriens ont derrière eux les moments de tempête
    vécus à travers des procédures judiciaires qui paraissaient interminables.


    En mai 2022, après plusieurs mois de procédures, le Tribunal de Première instance de première
    classe de Lomé rend sa décision dans le dossier opposant la collectivité Holo-Avla au sieur
    Hamidou Aboudramane. La requête introduite par ladite collectivité visait à obtenir confirmation de
    son droit de propriété sur un domaine d’une contenance superficielle de 07 hectares, et l’expulsion
    et la démolition des ouvrages érigés sur ce domaine.


    Dans sa décision N°0752/2022 du 20 mai 2022, la justice togolaise constate que la collectivité
    Holo-Avla « est propriétaire par voie de première occupation » de la parcelle de terrain en question.
    Par conséquent, elle « confirme purement et simplement le droit de propriété de la requérante (la
    collectivité Holo-Avla, Ndlr) sur sa parcelle     » sise à Togblékopé au lieu-dit Botokopé-Sivédomé.


    Cette décision a fait l’objet d’appel et d’une tierce opposition de la part des adversaires de la
    collectivité Holo-Avla. Les demandes introduites par le biais de leur conseil n’ont donc pas
    prospéré. Tout en recevant « le sieur Habidina Hamidou en sa tierce opposition, régulière », la
    justice l’a déclaré « mal fondée », déboutant ainsi « de toutes ses demandes, fins et conclusions » le
    sieur Habidina Hamidou. Le sieur Hamidou Aboudramane a été aussi débouté par la justice.


    Dans les décisions N°0897/2024 du 25 juin 2024 et N°0898/2024 du 25 juin 2024 tous deux du
    Tribunal de grande instance de Lomé, la justice togolaise « maintient le jugement n°0752/2022
    rendu le 20 mai 2022 par le tribunal de céans en toutes ses dispositions     », confirmant ainsi le droit
    de propriété de la collectivité Holo-Avla sur la parcelle querellée.


    En 2025, ces deux procédures ont été achevées par l’obtention des grosses des jugements
    N°0897/2024 du 25 juin 2024 et N°0898/2024 du 25 juin 2024. Par conséquent, le droit de propriété
    de la collectivité Holo-Avla sur ce domaine de 7 hectares est définitivement confirmé.

  • Droits fonciers: NO VOX sensibilise des maraichers des Lacs

    Droits fonciers: NO VOX sensibilise des maraichers des Lacs

    L’association NO VOX Togo a procédé ce jeudi 20 février à Dévikinmé-Avélétui, dans la préfecture des Lacs, à la sensibilisation d’une vingtaine de maraichers sur les droits fonciers et les bonnes pratiques agricoles.


    C’était l’occasion de rappeler, pour ce qui est de la première communication, la nécessité de dépasser les contrats de bail verbaux qui ne présentent aucune garantie quant à leur respect par les deux parties. D’où la rédaction d’un accord avant toute exploitation de parcelle afin d’éviter des désagréments éventuels.


    Il est question également de respecter les procédures en matière foncière, notamment en ce qui concerne l’acquisition de biens immobiliers.


    Par ailleurs, la seconde phase de la communication a porté sur l’agroécologie qui présente d’innombrables avantages pour la santé, contrairement à l’agriculture conventionnelle, qui se distingue de par l’utilisation d’engrais chimiques.
    Les participants ont exprimé leur satisfecit tout en soulignant, au même moment, certaines préoccupations.
    D’abord, l’agriculture bio ou l’agroécologie, bien qu’idéale, revient chère à cause du coût lié à la production des engrais y afférents faute de subvention.


    Ensuite, sa durée moyenne pour pousser les produits agricoles est relativement longue par rapport à l’engrais chimique, quoique nocif.
    Enfin, l’adoption d’engrais bio par un agriculteur est vaine si dans son voisinage immédiat, c’est plutôt l’agriculture conventionnelle qui est pratiquée ; ce en raison de la dégradation des sols par les produits chimiques au-delà des surfaces sur lesquelles ils sont appliqués.
    “En tout état de cause, l’association NO VOX entend mener une double action: en dehors de cette sensibilisation pour une agriculture respectueuse de l’environnement, elle compte faire des plaidoyers auprès des décideurs pour l’adoption d’une politique agroécologique à la portée de tous.


    “Nous sommes tous conscients que seule l’agroécologie pourrait nous garantir un état de bien-être durable. Elle est également respectueuse de l’environnement. Pour cela, il est opportun de mener des plaidoyers auprès de tous les acteurs et partenaires pour subventionner véritablement les engrais organiques,” a déclaré Dosseh SOHEY, Coordonnateur de NO VOX Togo et point focal national de la Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau.

Radio Renouveau228

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