Étiquette : Marchés publics

  • Isaac Tchiakpé au cœur d’une affaire de marché public épinglée par l’ARCOP

    Isaac Tchiakpé au cœur d’une affaire de marché public épinglée par l’ARCOP

    Une procédure d’acquisition d’un véhicule de service évalué à 15,9 millions de FCFA fait l’objet de vives interrogations après la publication d’une délibération de l’ARCOP qui relève plusieurs irrégularités et renvoie le dossier vers les institutions compétentes.

    L’acquisition d’un véhicule de service par le ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts se retrouve aujourd’hui au centre d’une affaire administrative sensible. Dans sa délibération n°023-2026/ARCOP/CRD du 19 juin 2026, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) fait état de nombreuses irrégularités qui auraient entaché la procédure de passation du marché.

    L’enquête, ouverte à la suite d’une dénonciation anonyme enregistrée en février 2026, conclut notamment à un contournement des mécanismes prévus par la réglementation des marchés publics.

    Selon le document, la Personne responsable des marchés publics (PRMP), légalement chargée de conduire ce type de procédure, aurait été totalement écartée du processus.

    Le Directeur des affaires administratives et financières (DAAF), Yaovi Kéké, apparaît comme le principal responsable administratif mis en cause. L’ARCOP lui reproche notamment une intervention hors du cadre légal, la mise en place d’une concurrence qualifiée de « vraie-fausse concurrence » ainsi que la production d’un procès-verbal de réunion qui n’aurait jamais eu lieu. Il aurait également reconnu avoir reproduit des signatures afin de régulariser a posteriori certains documents.

    Le nom du ministre du Tourisme, Isaac Tchiakpé, est également mentionné dans la délibération. D’après les témoignages recueillis par l’ARCOP auprès de plusieurs responsables administratifs, certaines décisions relatives au choix du fournisseur auraient été prises sous son autorité. L’autorité de régulation précise toutefois qu’aucune sanction directe n’a été prononcée contre le membre du gouvernement à ce stade.

    L’ARCOP rappelle en effet que ses prérogatives ne lui permettent pas de sanctionner disciplinairement les ministres. Le dossier a donc été transmis à la Cour des comptes et à la Direction nationale du contrôle de la commande publique afin d’examiner d’éventuelles suites administratives, financières ou autres prévues par les textes.

    Au-delà du cas d’espèce, cette affaire relance le débat sur la transparence dans la gestion des deniers publics et sur le respect des procédures administratives. Elle rappelle surtout qu’une délibération administrative constitue un constat d’irrégularités présumées qui devra, le cas échéant, être complété par les conclusions des institutions compétentes avant toute détermination définitive des responsabilités.

  • Fraude aux marchés publics : Papier Plus SARL radiée pour cinq ans

    Fraude aux marchés publics : Papier Plus SARL radiée pour cinq ans

    Le ton se durcit dans la lutte contre les irrégularités liées aux marchés publics au Togo. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a frappé fort en prononçant une exclusion de cinq ans contre la société Papier Plus SARL et ses dirigeants, reconnus coupables de fausses déclarations dans le cadre d’une procédure d’attribution de marché.

    Dans sa décision N°033-2026/ARCOP/CRD du 2 juin 2026, l’institution révèle que l’entreprise a participé à une Demande de Renseignement de Prix Restreinte (DRPR) lancée par la Loterie Nationale Togolaise (LONATO) alors qu’elle faisait déjà l’objet d’une sanction d’exclusion de deux ans prononcée le 24 février dernier.

    Inéligibilité

    L’enquête menée par le Comité de règlement des différends (CRD) a établi que Papier Plus SARL n’avait pas déclaré son inéligibilité lors du dépôt de son offre. Pourtant, la société avait signé l’ensemble des documents de soumission ainsi que la déclaration d’engagement au respect du code d’éthique sans mentionner la sanction en cours.

    Malgré cette situation, l’entreprise avait été retenue pour le lot n°2 du marché portant sur la fourniture de matériel de bureau et de consommables informatiques, pour un montant de plus de 7,5 millions de francs CFA TTC.

    Selon l’ARCOP, les preuves recueillies démontrent une démarche frauduleuse délibérée. Le représentant de la société avait notamment été informé, dès le 10 mars 2026, que la sanction d’exclusion s’appliquait à toutes les procédures de marchés publics non encore entrées en vigueur.

    Transparence

    Outre l’exclusion de cinq ans visant également les dirigeants Mme Aziango Adjovi et M. Apampa Bouraïma, le dossier a été transmis au Procureur de la République pour d’éventuelles poursuites pénales.

    L’affaire révèle également des failles dans les contrôles de la LONATO, dont la Personne Responsable des Marchés Publics n’avait pas consulté la liste des opérateurs exclus. Pour l’ARCOP, cette vigilance demeure essentielle afin de préserver la transparence, l’intégrité et la crédibilité de la commande publique togolaise.

Radio Renouveau228

Ceci fermera dans 0 secondes