À la faveur d’une conférence de presse tenue mercredi au CESAL, l’Association des consommateurs du Togo (ATC), la Ligue des consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) ont apporté des éclairages sur la nouvelle réglementation adoptée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Au cœur de cette réforme : la possibilité pour les abonnés de récupérer leurs forfaits voix et data non consommés, jusque-là automatiquement perdus à expiration.
La fin des pertes automatiques de crédits
Jusqu’à récemment, les consommateurs voyaient leurs mégas et minutes disparaître dès la date de validité dépassée. Désormais, cette pratique est appelée à disparaître. Selon la déclaration conjointe des trois organisations, « la conservation des forfaits non consommés implique la fin des pertes automatiques des Mo ou minutes à l’expiration du délai de validité ».
Concrètement, un abonné pourra conserver ses volumes restants à condition de souscrire à nouveau à la même offre dans un délai variant de 10 à 30 jours selon le type de forfait. Une mesure saluée comme une avancée majeure en matière de protection des droits des consommateurs, dans un contexte où la régulation du secteur repose de plus en plus sur la donnée.
Autre innovation importante : la facturation à l’octet. Les services Internet seront désormais facturés à la plus petite unité de consommation, mettant fin aux arrondis au mégaoctet supérieur. Chaque franc dépensé devra ainsi correspondre à une consommation réelle, renforçant la transparence tarifaire.
SIM, alertes et nouvelles obligations des opérateurs
La réforme ne s’arrête pas aux forfaits. Les associations confirment également l’extension de la durée de vie des cartes SIM. Le délai d’inactivité avant la désactivation d’un numéro passe de trois à six mois, offrant un répit appréciable aux abonnés occasionnels ou en déplacement prolongé.
Par ailleurs, les opérateurs ont désormais l’obligation d’informer leurs clients de l’expiration imminente de leurs avantages. Cette alerte devra intervenir au moins 48 heures à l’avance, ou trois heures pour les forfaits de courte durée. Une disposition destinée à éviter les mauvaises surprises et à permettre aux consommateurs d’anticiper.
Un processus inclusif depuis 2024
Pour l’ATC, la LCT et le MMLK, cette décision n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte d’un processus de consultation inclusif engagé depuis décembre 2024. Les trois organisations affirment avoir été associées à toutes les étapes de l’élaboration du texte.
Elles disent avoir formulé des propositions concrètes, fondées sur les plaintes récurrentes reçues quotidiennement. Les tournées de sensibilisation menées auprès des consommateurs, avec l’appui du régulateur, auraient également contribué à faire évoluer les pratiques. La nouvelle réglementation repose désormais sur des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité.
Entrée en vigueur et appel à la vigilance
Les directives entreront en vigueur le 20 avril prochain. Les associations appellent les opérateurs Moov Africa Togo et Yas Togo à s’y conformer pleinement.
Tout en réaffirmant leur engagement à veiller à l’application effective des mesures, elles invitent les consommateurs à rester vigilants et à signaler tout manquement. « Nous ne sommes ni omniprésents ni omnipotents », rappelle Dr Emmanuel Sogadji, président de la LCT. En cas de violation, les usagers sont encouragés à porter plainte et à contacter le numéro vert de l’ARCEP (80008000). Car, insistent les responsables, c’est aussi grâce aux remontées des consommateurs que d’autres décisions pourront être prises pour consolider ces acquis.
